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LE CONTRAT D'AFFACTURAGE

Le contrat d'affacturage Selon l'arrêté du 29 novembre 1973 relatif à la terminologie économique et financière l'affacturage est : « une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention, un organisme spécialisé...

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L'ARTICLE 1387-1 DU CODE CIVILE

L'article 1387-1 du Code civil ou le créancier sacrifié sur l'autel du divorce La loi n°2005-882 du 2 août 2005 dite loi en faveur des PME a introduit dans le Code civil un nouvel article 1387-1 dont les dispositions sont pour le moins étonnantes. Aux...

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L'ARTICLE 1387-1 DU CODE CIVIL

L'article 1387-1 du Code civil ou le créancier sacrifié sur l'autel du divorce La loi n°2005-882 du 2 août 2005 dite loi en faveur des PME a introduit dans le Code civil un nouvel article 1387-1 dont les dispositions sont pour le moins étonnantes. Aux...

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Cession et transferts de créances

Cessions et tranferts de créances Sur le plan économique, la cession de créance est une opération par laquelle un créancier transfère à un tiers son titre de créance en lui conférant tout ou partie de ses droits contre le débiteur de la créance cédée....

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C'est le temps de l'AFRIQUE

C'EST LE TEMPS DE L'AFRIQUE Mes frères mes amis (es) Si nous parlons d’une nouvelle Afrique, alors nous réclamons, que les choses changes. Si les choses doivent changer l’égalité des chances est désormais notre leitmotiv. L’Afrique doit maintenant s’ouvre...

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Bienvenue sur overblog

Ceci est le premier article de votre blog. Il a été créé automatiquement pour vous aider à démarrer sur overblog. Vous pouvez le modifier ou l'effacer via la section "publier" de l'administration de votre blog. Bon blogging L'équipe d'overblog PS : pour...

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